Saddam Hussein ne sera jamais jugé pour génocide et crimes de guerre dans le cadre de l'"opération Anfal" dans laquelle périrent des dizaines de milliers de Kurdes en 1987-1988.

Ainsi en a décidé la « justice » irakienne.

Certes, le procès pour génocide continue pour le cousin de l'ancien président irakien, Ali Hassan al Madjid, dit "Ali le chimique" et pour six autres responsables du parti Baath.

Mais beaucoup regrettent que le principal suspect ne soit plus là pour répondre de ses actes.

Rappelons ce qu’il en a été des droits de la défense et de l’indépendance du tribunal :

- 20 octobre 2005 : des individus masqués enlèvent à Bagdad l'avocat de l'un des sept co-accusés de Saddam Hussein, Me Saadoun al-Janabi qui sera retrouvé mort le lendemain, plusieurs balles dans la tête.

- 8 novembre : meurtre d'Adel al-Zubeidi, avocat de l'un des co-accusés de Saddam Hussein, l'ancien vice-président Taha Yassin Ramadan; un autre avocat, Thamir al-Khuzaie, blessé dans l'attaque, fuit l'Irak et demande l'asile au Qatar.

- 15 janvier 2006 : accusé par des hommes politiques et responsables de ne pas maîtriser le procès de Saddam Hussein, le président du tribunal, le juge kurde Rizgar Mohammed Amin, démissionne.

- 21 août : un troisième avocat de la défense au procès de Saddam Hussein est assassiné en Irak.

Soyons clair : nous ne défendons pas Saddam Hussein, nous défendons notre conception de la justice.

L'exécution précipitée de l'ancien président a soulevé de multiples critiques sur la scène internationale. Après la polémique du procès de Saddam Hussein s’ouvre celle de la publicité donnée à l’exécution de sa sentence.

Nous vous présentons l’URL de cette vidéo, qui est en libre accès sur internet, considérant que nos lecteurs sont suffisamment adultes pour choisir de la regarder ou non (attention, ces images peuvent choquer) :

http://ia310926.us.archive.org/0/items/Saddam/Saddam.WMV

Les réactions :

Sur lexpress.fr : Deux gardes arrêtés pour la vidéo de Saddam Hussein

Les enquêteurs ont identifié et arrêté deux gardes du ministère de la Justice irakien qui ont filmé sans autorisation la pendaison de Saddam Hussein samedi dernier, a-t-on appris jeudi de source autorisée à Bagdad, tandis que le George Bush a jugé que l'exécution de l'ancien président irakien aurait dû être plus digne.

Sur lexpress.fr : Un juge a failli interrompre l'exécution de Saddam Hussein

Présent lors de la pendaison de Saddam Hussein, un représentant du parquet irakien affirme avoir menacé de quitter les lieux de l'exécution pour protester contre les conditions dans lesquelles elle se déroulait, ce qui aurait entraîné son interruption…

Sur le site du nouvel Observateur : Le président George W. Bush regrette que l'exécution de Saddam Hussein n'ait pas été "plus digne"

Le président américain George W. Bush a déclaré jeudi qu'il aurait souhaité que l'exécution de Saddam Hussein "se soit déroulée d'une manière plus digne". A l'issue d'une discussion avec le Premier ministre irakien, M. Bush a également annoncé qu'il présentera lors d'un discours la semaine prochaine sa décision sur la marche à suivre en Irak.

Envisageant la possibilité d'envoyer davantage de troupes à Bagdad pour tenter de contrer la montée de la violence, le président a déclaré: "Une chose est certaine: je souhaite m'assurer que la mission est claire et spécifique et peut être accomplie".

Deux gardes arrêtés pour la vidéo de Saddam Hussein La Tribune.fr

Report de l'exécution de deux coaccusés de Saddam HusseinLes Échos - L'exécution des deux coaccusés de Saddam Hussein, prévue hier matin, a été reportée de quelques jours par les autorités irakiennes sous « les pressions ...

Irak : Les deux coaccusés de Saddam Hussein pendus aujourd’hui à l ... L'Opinion

L'exécution des coaccusés de Saddam Hussein reportée LCN

Une vidéo amateur de l’enterrement de Saddam Hussein Nettali.com

Canoë - EuroNews

Le président George W. Bush regrette que l’exécution de Saddam ...Armées.com -Le président américain George W. Bush a déclaré jeudi qu’il aurait souhaité que l’exécution de Saddam Hussein "se soit déroulée d’une manière plus digne". ...

Bush critique l'exécution de Saddam Hussein 20 minutes.ch

PENDAISON DE SADDAM HUSSEIN nouvelobs.com -Après avoir refusé de condamner la mise à mort de Saddam Hussein, le secrétaire général de l'ONU appelle à ne pas exécuter ses deux co-accusés. ...

ONU : Controverse sur l’exécution de Saddam Armées.com

Afrique: Ban Ki-Moon ne condamne pas l'exécution de Saddam All Africa

Saddam Hussein : les Nations Unies restent opposées à la peine ... Tolerance.ca

Armées.com - Le Monde

L’exécution de Saddam Hussein. CCIPPP - C’est avec un sentiment de malaise, voire un certain dégoût, qu’a été accueillie ici en France la nouvelle de la pendaison de Saddam Hussein. ...

Après Saddam Hussein, samedi dernier, deux de ses complices les ... l'Humanité

Saddam Hussein : plaidoirie posthume AgoraVox

Une exécution déplorable Reporters sans Frontières

Info-Palestine

L'exécution de deux co-accusés de Saddam Hussein devrait attendre ...nouvelobs.com - En pleine polémique sur la tumultueuse exécution de Saddam Hussein, la pendaison de deux co-accusés de l'ex-président irakien devrait attendre le "début de ...

Les Etats-Unis démentent leur implication dans l’exécution de ... Armées.com

Washington aurait fait autrement au sujet de Saddam Hussein La Tribune.fr

Saddam Hussein : pendu pour la mauvaise raison Cyberpresse - Ce n’est pas le gouvernement irakien qui a choisi d’exécuter rapidement Saddam Hussein, dès la confirmation de sa première condamnation, ce qui a mis fin ...

Saddam Hussein pendu pour la mauvaise raison Acadie Nouvelle (Abonnement)

Sénégal: Fin tragique de Saddam Hussein All Africa

Saddam Hussein : l’Amérique brise la nuque de la Justice AgoraVox

Le Messager - Le Figaro

Irak : En attendant le procès d’El-Maliki, Saddam Hussein est mort Kabylie news - Il ya vingt ans, Saddam Hussein, en guerre contre l’Iran, recevait très officiellement Donald Rumsfield, qui fournissait armes et appui politique à celui ...

Les raisons de l’exécution précipitée de Saddam HusseinNettali.com - Quand la Haute cour d’appel irakienne a confirmé le 26 décembre dernier la condamnation à mort de Saddam Hussein, spécifiant que la sentence devait être ...

L’exécution de Saddam est une faute L'express.mu

Saddam Hussein : Les Kurdes frustrés Kabylie news

La fin de Saddam, un trait ordinaire de l’histoire irakienne L'express.mu

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Voir également les n° 31, 44, 77, 78, 79, 80, 84, 118, 128, 131, 132 133 et 135.

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1 - LOIS & REGLEMENTS

LOI DE FINANCE 2007

Au J.O. n° 299 du 27 décembre 2006, page 19641, est publié la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.

A noter, l’article 115 :

I. - Le montant hors taxe sur la valeur ajoutée de l'unité de valeur de référence mentionnée au troisième alinéa de l'article 27 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est fixé, pour les missions achevées à compter du 1er janvier 2007, à 22,50 EUR.

Le montant H.T. était jusqu’à cette date de 21,77 €. L’augmentation de 8 % promise aurait du conduire à fixer l’U.V. à 23,51 €.

Cependant, l’U.V est également augmenté par arrêté (l’augmentation n’est pas la même selon les barreaux).

II. - En 2007, par dérogation au troisième alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 précitée, l'augmentation des plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle est limitée à 1,8 %.

Voir également :

Projet de loi de finances pour 2007

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27/09/2006

Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2006

Petite loi des articles déjà examinés

Projet de loi modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 12 décembre 2006

Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006

Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2006