Vague de protestations chez les magistrats et les politiques mais aussi chez les avocats qui, unanimement, invitent Nicolas Sarkozy à respecter «la séparation des pouvoirs».

Ce pavé dans la mare aura au moins le mérite du rapprochement entre les deux professions, trop souvent opposées.

Tous les avocats ? Non. A la vérité, un irréductible se porte au secours du ministre de l’intérieur : sur lemague.net : Sarkozy exaspère les juges par Gilbert Collard : …Etrange séparation qui conduit un premier président chez le président de la République...Il y a, comme ça, des séparations qui rapprochent…

Mais que se passe-t-il donc à Bobigny ?

Pour comprendre la situation, il faut revenir en 2004. Souvenez-vous de notre édito du n° 21 : Quelle zone de non-droit tolère ce paradis des délinquants ? 500 affaires bouclées par l'instruction attendent une date d'audience, au risque d'être définitivement prescrites. Seulement le quart des peines de travail d'intérêt général et le tiers des mises à l'épreuve sont exécutés. Le tiers des condamnations disparaissent par le décret de grâce présidentiel. Au total, en comptant les condamnés qui s'évanouissent dans la nature, la moitié des peines prononcées ne sont pas suivies d'effet…

Les magistrats, découragés, ont-il réellement démissionnés ?

Non ! répond Nathalie Guibert, dans son article, en ligne sur le site du Monde : Bobigny : le verdict de l'inspection :

Il allait devenir le "modèle de l'excellence en matière judiciaire". C'est ce qu'avaient promis solennellement au tribunal de Bobigny Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, et Dominique Perben, garde des sceaux, en avril 2004.

Deux évasions successives avaient, quelques jours plus tôt, remis en lumière les graves problèmes de ce tribunal. Deuxième en France pour le nombre d'affaires traitées (plus de 200 000 par an), Bobigny est asphyxié par les procédures pénales et englué dans une pénurie chronique de moyens. Peu avant la visite conjointe, inédite, des deux ministres, des magistrats avaient protesté contre l'insuffisance des policiers mis à leur disposition en remettant onze prévenus en liberté. Police et justice, avait insisté M. de Villepin, sont "confrontées à des problèmes d'intérêt commun".

Un vaste audit du tribunal a été réalisé en 2005 par l'inspection générale des services judiciaires. Le Monde a pris connaissance de ses résultats en ce qui concerne les services du procureur, l'autorité chargée de poursuivre les délinquants. Ils montrent qu'à Bobigny, en dépit de ses difficultés, la justice est loin de démissionner, au contraire : les magistrats y affichent une productivité répressive extraordinaire. Chaque substitut du procureur traite plus de 1 500 dossiers par an, contre moitié moins pour ses collègues de Paris. A la permanence "flagrants délits et garde à vue", deux substituts reçoivent chacun 42 appels journaliers de la police, affaires qu'ils traitent en dix minutes. A la permanence des enquêtes préliminaires, ce sont 85 affaires par jour, cinq minutes pour chacune…

La question reste de savoir si l'on ne devrait pas raisonner en terme d'efficacité des sanctions et non de productivité, sachant que la pluspart des décisions relatives aux mineurs consistent en des "admonestations" ou à des "remises à parents"...

Fidèle à sa tradition, web info hebdo s’est livré à une petite revue de presse :

Sur Monde : La note « personnelle et confidentielle » du préfet de Seine-Saint-Denis (PDF)

Infographie : Les chiffres de la délinquance

Les personnels de justice FO et CFDT dénoncent les propos de M. ... : Le syndicat FO des magistrats a dénoncé jeudi les "attaques" de Nicolas Sarkozy contre le fonctionnement du tribunal de Bobigny, tandis que la CFDT a estimé ...

"On connaît la démagogie et la détestation totale qu'a Nicolas ... : Comment réagissez-vous au propos du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, qui parle de démission de la justice face aux délinquants en Seine-Saint ...

Compte rendu : M. Sarkozy a répondu aux critiques, le 20 septembre, lors d'une rencontre avec des policiers de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny. ...

Jacques Chirac appelle "au respect de l'indépendance des magistrats" : Jacques Chirac "a rappelé sa très grande exigence quant au respect de l'indépendance des magistrats et à la nécessaire sérénité qui doit présider à l'exercice de leur mission", indique un communiqué publié par l'Elysée après l'entretien de 45 minutes accordé par le président de la République au premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet. Le chef de l'Etat demande que "toutes les énergies" soient "mobilisées" pour "prévenir et sanctionner les violences".

Les propos de Nicolas Sarkozy provoquent un tollé au sein de la magistrature : Jacques Chirac recevra, vendredi 22 septembre, à 9 heures, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation. Celui-ci avait dénoncé, jeudi, la "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire" de la part de Nicolas Sarkozy, qui avait accusé mercredi le tribunal de Bobigny de "démission" face aux délinquants, et avait demandé à être reçu par le chef de l'Etat.

Les magistrats serrent les rangs : Son arrivée n'est pas passée inaperçue. C'est au milieu d'une forêt de micros et de caméras que Jean-Louis Nadal, procureur ...

La Cour de cassation soutient le tribunal de Bobigny : Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, est "venu soutenir", jeudi 21 septembre, les magistrats du tribunal de Bobigny. ...

Procureur Nadal (Cassation) : Bobigny est un "laboratoire d' ... : Le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal est "venu soutenir", jeudi, les magistrats du tribunal de Bobigny, qu'il a qualifié, en ...

Sur Figaro : Judiciairement incorrect : Certains souhaitent sans doute que la politique de rupture prônée par Nicolas Sarkozy se transforme en une cassure entre les électeurs et le candidat à la ...

Le Garde des Sceaux : critiquer ''avec mesure et impartialité'' : De nombreux hommes politiques ont réagi jeudi aux propos du ministre de l’Intérieur, qui avait accusé la veille la justice de Seine-Saint-Denis de ...

Les banlieues sensibles restent un terrain piégé pour la police : La reconquête des cités laisse à désirer par manque de fonctionnaires expérimentés et de moyens à la dimension de la tâche. ...

Les constats du préfet de Seine-Saint-Denis partagés par ses ... : Le Monde publie jeudi des extraits de témoignages de 28 préfets de départements où la délinquance a augmenté. Leur constat ...

Les propos de Nicolas Sarkozy provoquent un tollé chez les hauts ... : Habituellement réservé, le président de la Cour de cassation a dénoncé jeudi une «nouvelle atteinte à l’indépendance de la justice», après les ...

Sur Libération : Le ministre qui n'aime pas la justice : «Le juge doit payer pour sa faute.» Ce 22 juin 2005, place Beauvau, Nicolas Sarkozy se lâche. Depuis son arrivée à l'Intérieur ...

A Bobigny, une AG de juges «désespérés» : Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, a assuré les magistrats de son soutien. La nouvelle est arrivée ...

Le tribunal de Bobigny, «une juridiction de combat» : «Sarkozy, je ne veux plus en entendre parler!» C’est un cri du cœur, lancé jeudi après-midi par une avocate du tribunal de Bobigny, en entrant dans la ...

Sur Nouvel Observateur : Nicolas Sarkozy persiste et signe : Nicolas Sarkozy a persisté et signé vendredi dans ses déclarations sur la "démission" des juges de Bobigny face à la recrudescence de la ...

Sécurité: François Fillon défend le "bilan positif" de Nicolas ... :Le conseiller politique de l'UMP François Filon défend jeudi le "bilan positif" du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre la gauche qui ...

Le bâtonnier de la Seine-Saint-Denis dénonce les propos de ... : Le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, Frédéric Gabet, a apporté jeudi son soutien au président du tribunal ...

Sarkozy rattrapé par son bilan à sept mois de la présidentielle ... : Nicolas Sarkozy rattrapé par son bilan. La recrudescence de la violence dans les banlieues et la polémique suscitée ...

Délinquance: Sarkozy "se défausse" sur les juges, dénonce la ... : Au lendemain des déclarations de Nicolas Sarkozy sur la "démission" des magistrats de Bobigny en Seine-Saint-Denis, la Ligue des droits de l ...

Banlieues: Nicolas Sarkozy se met à dos la magistrature ... : En quelques phrases assassines sur le laxisme des magistrats face à la délinquance, en particulier des mineurs, Nicolas Sarkozy, a réussi à ...

Le rapport du préfet du 93 révélé "par erreur" : Selon RTL, c'est "par erreur" que Le Monde s'est retrouvé en possession du rapport "personnel et confidentiel" du préfet de Saint-Saint-Denis. ...

28 préfets sollicités pour expliquer les violences : Les notes, que le ministère de l'Intérieur a demandées à plusieurs préfets concernant les violences sur leur territoire, confirment l'aggravation de la ...

Les critiques de Sarkozy : Voici les principales critiques formulées par Nicolas Sarkozy contre la magistrature depuis plus d'un an. Le 20 septembre 2006: "Depuis ...

Nicolas Sarkozy "est un anti-Républicain dangereux", juge Arnaud ... : Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal, a dénoncé jeudi les attaques du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre les ...

Banlieues: Laurent Fabius réclame le rétablissement de la police ... : Le député socialiste de Seine-Maritime Laurent Fabius a réclamé jeudi le rétablissement de la police de proximité. ...

Le président de la Cour de cassation dénonce les propos de ... : Le président de la Cour de cassation, Guy Canivet, estime jeudi que les "termes provocants" du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy mettant ...

La Cour de cassation dénonce : Son président, Guy Canivet, déplore la "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire" et demande à être reçu par l'Elysée. ...

Les magistrats "déplorent" les propos de Nicolas Sarkozy : L'Union syndicale des magistrats (USM) a déploré jeudi matin "les propos agressifs du préfet de Seine-Saint-Denis concernant les magistrats du ...

Nous en avons parlé dans le n° 99, à (re)découvrir : le site de Jean-Pierre Rosenczveig (Président du Tribunal pour enfants de Bobigny) et son blog.

* *

1 - LOIS & REGLEMENTS

JUSTICE - DYSFONCTIONNEMENT - PROCEDURE PENALE - AVOCAT - REFORME

Nous continuons notre chronique d’une réforme annoncée, évoquée dans les n° 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 105, 106, 108, 109, 110, 111, 117, 119 120 et 121.

En ligne sur le site du Conseil National des Barreaux : Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue le 15 septembre de 9h à 18 h en présence notamment de Monsieur Pascal Clément, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et de Monsieur Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales.

Les thèmes :

L'après Outreau, le décret blanchiment, la formation continue, l'acte sous signature juridique, l'exportation du droit continental et des avocats français, la réforme des successions... autant de sujets d'actualité majeurs pour la profession qui sont actuellement traités par les commissions du Conseil National, et qui ont été abordés à travers des tables rondes et des ateliers de formation…

Discours de Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, Président du Conseil National :

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Discours de Monsieur Pascal CLEMENT, Ministre de la Justice et garde des Sceaux :

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