Je suis habilité à conseiller, assister et représenter dans le domaine juridique. Je plaide sans limitation territoriale devant toutes juridictions et organismes professionnels français (sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation). Je postule devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence .
Les informations que vous me confierez seront couvertes par le secret professionnel.
Mon Barreau justifie d’une assurance garantissant responsabilité professionnelle et maniements de fonds.
Je suis libre d’accepter ou refuser une affaire.
Il m'est impossible de vous présenter un barême d'honoraires à titre indicatif. Des conditions particulières ne peuvent être établies qu’après une première approche du dossier, en fonction de la difficulté de l’affaire. Une consultation juridique préalable à toute mission confiée est donc indispensable. Elle sera déduite des honoraires, si une procédure est engagée.
Je vous proposerai éventuellement un honoraire complémentaire, préalablement convenu par écrit, en fonction du résultat obtenu.
Il est envisageable de convenir des honoraires forfaitaires ou en fonction du temps passé. Dans ce cas l’heure commencée est due.
Avant tout règlement définitif et à votre demande, il vous sera remis un compte détaillé faisant ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifés, les honoraires et sur lequel il sera fait mention des sommes reçues à titre de provision ou autres.
Je détiens à tout moment, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires, de toutes sommes reçues et de l’affectation qui leur a été donnée, sauf en cas de forfait global.
Lorsque le justiciable renonce à poursuivre l’instance engagée ou en cas de transaction conclue avant ou pendant l’instance, il sera renégocié des honoraires, en tenant compte de l’avancée de la procédure, qui ne pourront être inférieurs à la moitié des honoraires initialement convenus.
Un mandat écrit est obligatoire, si vous me confiez une mission autre que l’assistance ou la représentation en justice.
Un pouvoir spécial est obligatoire en cas de représentation en matière pénale.
Le renouvellement d’hypothèque ne sera effectué que sur ordre écrit du justiciable.
Si je succède à un Confrère, je suis tenu de m'efforcer d’obtenir du justiciable qu’il règle les sommes restant éventuellement dues à mon prédécesseur ; si ce dernier intervenait au titre de l’aide juridictionnelle, le justiciable devra expressément renoncer par écrit au bénéfice de celle-ci, après information des conséquences de cette renonciation.
Toute procédure acceptée est conduite jusqu’à son terme, sauf si le justiciable nous décharge ou si je décide de ne pas poursuivre la mission confiée, pour une raison grave (conflit d’intérêt ou non paiement des honoraires, notamment). Dans ce cas, le justiciable est prévenu en temps utile pour pourvoir à la défense de ses intérêts.
J'accepte l’aide juridictionnelle, sous réserve d’admission à son bénéfice et de l’application de l’article 36 de la loi n° 91-648 du 10 juillet 1991 . Toute aide juridictionnelle partielle donnera préalablement lieu à une convention d’honoraires complémentaires, conforme aux dispositions de l’article 35 de cette même loi. Vous pouvez télécharger un dossier d'aide juridictionnelle et sa notice d'information .
Je ne puis accepter l’aide juridictionnelle pour les procédures ne relevant pas de juridictions aixoises.
Toute contestation contestations concernant le montant ou le recouvrement des honoraires sera réglée par la Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence, en application de l’article 174 du décret du 27 novembre 1991 .