WEB INFO HEBDO
Formulaires juridique
Professionnels
Social
Accord d’entreprise ou d’établissement
Accès à l’emploi
Aides à l’emploi / Embauche / mouvement de main-d’œuvre
Associations
Chômage partiel
Contrats de travail
Création d’entreprise
Déclarations et cotisations sociales
Elections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise / délégués du personnel
Elections prud’homales
Embauche des jeunes
Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Fonds social européen
Formation - Apprentissage
Médaille d’honneur du travail
Pré-retraite et pré-retraite progressive
Reclassement des salariés
Travail temporaire
Travailleurs handicapés
Travailleurs étrangers
Accord d’entreprise ou d’établissement
Dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement.
Accès à l’emploi
Contrat Emploi-solidarité, formation complémentaire, action d’accompagnement vers l’emploi - demande de prise en charge de la cotisation accident de travail pour les formations complémentaires (convention entre l’État et l’employeur).
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Convention entre l’État et l’employeur.
Contrat d’Avenir - Convention d’objectifs.
Contrat d’Avenir - Convention conclue avec l’employeur et le bénéficiaire.
Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (RMA) - Convention entre L’État et l’employeur.
Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (RMA) - Convention entre le Conseil Général et l’employeur.
Contrat Initiative Emploi - Attestation de situation.
Contrat emploi - Solidarité - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d’enseignement.
Contrat emploi - Consolidé - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d’enseignement.
Contrat Emploi-solidarité - convention entre l’État et l’employeur.
Contrat Emploi-consolidé, formation complémentaire - demande de prise en charge de la cotisation accident de travail (convention entre l’État et l’employeur)
Contrat Emploi-consolidé - convention entre l’État et l’employeur.
Contrat Initiative Emploi - Convention entre l’État et l’employeur.
Aides à l’emploi / Embauche / mouvement de main-d’œuvre
Prime aux hôtels, cafés et restaurants : Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (article 10 de la loi 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l’investissement)
Déclaration unique d’embauche (cette formalité s’effectue par échange de formulaire informatisé sur le site de l’URSSAF)
Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
ZRU-ZRR - formulaire (et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)
ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)
ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)
ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU)
ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine ( ZRU) ou en zone franche (ZFU).
Associations
Dossier de demande de subvention.
Chômage partiel
Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés.
État nominatif des allocations versées aux salariés partiellement privés d’emploi.
État nominatif des allocations versées aux salariés partiellement privés d’emploi.
Contrats de travail
Modèle de Contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent (contrat conclu pour la durée de l’absence)
Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Création d’entreprise
Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.
Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion créateur d’entreprise.
Exonération de cotisations.
Demande de chéquier conseil.
Déclaration d’activité ou de cessation d’activité
Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité
Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) - Demande d’aide financière au titre du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN)
Déclarations et cotisations sociales
Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) (GIP)
Calcul de cotisation sociales (URSSAF)
Calcul de la réduction Fillon (URSSAF)
Cotisations Assedic : le compte en ligne
Déclaration annuelle de données sociales (DADS) : saisie sur internet (CNAV)
Déclaration annuelle de données sociales (DADS) : télétransmission par internet (CNAV)
Déclaration annuelle de données sociales (DADS-4 et DADS-TDS) (GIP )
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) (GIP)
Déclaration unique d'embauche : régime général (DUE) (GIP)
Déclaration unique d'embauche : régime général (DUE)
(URSSAF)
Déclaration unique d'embauche : salariés agricoles (DUE-MSA) (GIP)
Déclarations d'accident du travail : salariés agricoles (DAT-MSA) (GIP)
Télédéclaration et télépaiement de cotisations sociales (URSSAF)
Elections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise / délégués du personnel
Procès-verbal des élections des délégués du personnel - membres titulaires.
Procès-verbal des élections au comité d’entreprise ou d’établissement - membres titulaires.
Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel - membres titulaires.
Fiche récapitulative de l’élection - à retourner à l’Inspection du Travail avec les résultats complets des élections (1er et, éventuellement, 2ème tour pour tous les collèges).
Modèles de PV de carence
Notice relative à l’organisation et au déroulement des élections.
Un exemple de procès-verbal des élections au comité d’entreprise.
Elections prud’homales
Déclaration collective de candidature - Elections au conseil de prud’hommes de ....
Déclaration individuelle de candidature - Elections au conseil de prud’hommes de ....
Déclaration nominative des salariés et employeurs + 50163*02 : notice explicative
Déclaration nominative des salariés involontairement privés d’emploi + 50165*02 : Notice explicative
Déclaration nominative des employés de maison et de leurs employeurs + 50166*02 : Notice explicative
Embauche des jeunes
Contrat de qualification.
Nouveaux services - nouveaux emplois - annexe à la convention conclue entre l’Etat et l’employeur + descriptif de postes - fiche complémentaire.
Contrat de professionnalisation
PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État
Instructions pour remplir le contrat de qualification
Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave.
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave.
Fonds social européen
Dossier de candidature - FEDER - FEOGA - O - IFOP - FSE inférieure ou égal à 100 000 euros
Formation - Apprentissage
Annexe au bilan pédagogique et financier - montant des reversements opérés par l’organisme de formation au titre des conventions bilatérales.
Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
Déclaration en vue de la formation d’apprentis.
Contrat d’apprentissage ou déclaration.
Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire.
Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle.
Contrat d’apprentissage du secteur public.
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue pour 2005
Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi.
Contrat de professionnalisation.
Convention d’aide de l’État au remplacement d’un salarié en formation.
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d’apprentissage.
Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.
Etat statistique et financier des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) - (article L. 961-12 du Code du travail)
Etat statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilités (FAF) - (articles L. 953-1 et L. 953-3 du Code du travail)
OCTA - Etat de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage année de collecte 2005
Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilans de compétences et ou BCA 2005.
Médaille d’honneur du travail
Demande de médaille d’honneur du travail.
Demande de médaille d’honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français.
Pré-retraite et pré-retraite progressive
Enregistrement de la demande d’adhésion à une convention d’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE) et notice explicative
Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante.
Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.
Reclassement des salariés
Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié.
Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié.
Conventions de reclassement - formulaires assédic. spécimens
Congés de conversion "attestation de l’employeur".
Travail temporaire
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
Déclaration prévue par l’article R 124-1 du Code du travail + liste des agences et succursales.
Travailleurs handicapés
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (DOETH)
DOETH - Guide d’aide au remplissage.
DOETH - Notice explicative du cadre légal
Demande de remboursement de frais de transport pour personne handicapée convoquée par la COTOREP.
Certificat médical - personne adulte handicapée - COTOREP.
Demande d’une personne adulte handicapée à la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) - dossier technique.
Déclaration de ressources - personne adulte handicapée pour allocation aux adultes handicapés ou allocation compensatrice
Travailleurs étrangers
Procédure d’introduction ou contrôle en France d’un travailleur étranger en vue de bénéficier d’une autorisation provisoire de travail
Procédure d’introduction ou contrôle en France d’un travailleur permanent non bénéficiaire de la libre circulation au titre de l’E.E.E.
Procédure d’introduction ou contrôle en France de travailleurs saisonniers non bénéficiaires de la libre circulation au titre de l’E.E.E.
Questionnaire relatif au logement d’un travailleur étranger.
Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
Contrat de travail pour travailleur étranger (non agricole)
Contrat de travail pour travailleur étranger (agricole).
Annexe au contrat de travail pour travailleur étranger (agricole).
Divers
Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but lucratif - Explications pour la rédaction de la déclaration
Déclaration de conformité d'un traitement informatique de données personnelles (CNIL)
Déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet (CNIL)
Avocat
Avocat - Aide juridictionnelle - Demande à présenter en cas de commissions et désignations d'office
Avocat - Convention d’honoraires (Article 10 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971)
Commercial / droit des affaires
Avis de nantissement de parts de société civile
Bourse Nationale de la Transmission d'Entreprises
Bordereau d'inscription de nantissement de parts de société civile "Mesure conservatoire"
Bordereau d'inscription de nantissement de parts de société civile "Substitution"
Bordereau d'inscription judiciaire de nantissement de fonds de commerce "Mesure conservatoire"
Bordereau d'inscription judiciaire de nantissement de fonds de commerce "Substitution"
Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce
Consultation et passation des annonces au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Déclaration commune des revenus (DCR) (GIP)
Déclaration d'échanges de biens (DEB).
Déclaration et règlement de la TVA (TéléTVA)
Formulaires immatriculations, modifications et radiations
Marchés du Ministère de la défense
Marchés du ministère de l'équipement : consultation et téléchargement des dossiers d'appels d'offres
Marchés publics en ligne : avis d'appel public à concurrence et candidature
Requête en injonction de payer